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Avenue du Port 79A
1000 Bruxelles

Installer une centrale à béton temporaire pendant les travaux sur le site suite au permis P64/2013

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives de production de services matériels 0 m² 466 m² 466 m² 466 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/635069
Référence communale P470/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-04-2017
Dossier complet 27-07-2017
Notification de la décision 05-09-2017
Validité du permis 04-09-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques