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Boulevard Guillaume Van Haelen 100
1190 Forest

Etendre le logement du rez-de-chaussée à une partie du sous-sol et modifier le relief du jardin

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 431 m² 484 m² 484 m² 53 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/634978
Référence communale PU 26635
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-04-2017
Dossier complet 07-05-2018
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 31-01-2019
Fin des travaux 30-09-2019
Validité du permis 31-01-2021
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques