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Avenue des Sept Bonniers 119
1190 Forest

Enquête publique terminée

Rehausser le pan arrière de toiture et mettre en conformité l'extension du logement du 3ème étage aux combles, l'aménagement d'une terrasse sur annexe avec rehausse mitoyenne et la modification de la porte de garage et des châssis côté rue

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 21 septembre 2017 au jeudi 5 octobre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 352 m² 352 m² 352 m² 0 m²
Autre 119 m² 119 m² 119 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/634975
Référence communale PU 26634
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-04-2017
Dossier complet 28-09-2017
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 21-09-2017
Fin d'enquête publique 05-10-2017
Commission de concertation 24-10-2017
Notification de la décision 23-03-2020
Début des travaux 19-01-2018
Fin des travaux 29-05-2020
Validité du permis 23-03-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques