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Rue Coppens 18-20
1000 Bruxelles

Réaliser une fresque sur un mur pignon (MIXITY WALL)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/634969
Référence communale C460/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-04-2017
Dossier complet 24-05-2017
Commission de concertation 05-07-2017
Notification de la décision 31-08-2017
Validité du permis 30-08-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques