Avenue Mozart 75
1190 Forest
Enquête publique terminée
Diviser une maison unifamiliale en 2 logements, rehausser d'un étage, réaliser une annexe et une terrasse y dessus avec rehausse mitoyenne et abattre 2 arbres à haute tige
2 arbres à abattreBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 22 février 2018 au jeudi 8 mars 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 121 m² | 210 m² | Donnée manquante | 88 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/634967 |
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Référence communale | PU 26633 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-04-2017 |
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Dossier complet | 19-02-2018 |
Début d'enquête publique | 22-02-2018 |
Fin d'enquête publique | 08-03-2018 |
Commission de concertation | 27-03-2018 |
Notification de la décision | 03-07-2018 |
Début des travaux | 13-08-2018 |
Validité du permis | 02-07-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué