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Avenue de Stalingrad 71
1000 Bruxelles

Changer l'utilisation d'un commerce en snack (crêperie) et étendre la mezzanine (déjà réalisé partiellement)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 154 m² 185 m² 185 m² 31 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/634910
Référence communale S457/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-04-2017
Dossier complet 20-06-2018
Notification de la décision 27-07-2018
Validité du permis 26-07-2020
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques