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Rue Le Titien 23B
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Démolir un garage et construire une maison unifamiliale

Bruxelles
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 8 décembre 2017 au vendredi 22 décembre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 143 m² 143 m² 143 m²
Autre 33 m² 0 m² Donnée manquante -33 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/633748
Référence communale L400/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-04-2017
Dossier complet 28-11-2017
Début d'enquête publique 08-12-2017
Fin d'enquête publique 22-12-2017
Commission de concertation 16-01-2018
Notification de la décision 25-10-2018
Début des travaux 27-05-2019
Validité du permis 25-10-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques