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Boulevard Anspach 194-198
1000 Bruxelles

Diviser 2 appartements situés aux 1er et 2e étages en 4 appartements / démolir un escalier intérieur

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 215 m² 394 m² 394 m² 179 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/633488
Référence communale A382/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-03-2017
Dossier complet 29-09-2017
Commission de concertation 10-10-2017
Notification de la décision 18-01-2018
Début des travaux 08-02-2018
Validité du permis 17-01-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques