Rue de Fierlant 74
1190 Forest
Enquête publique terminée
Mettre en conformité la couverture de cour, la réalisation d'annexes et de lucarnes avant et arrière, les modifications de châssis et portes de la façade à rue et la modification du nombre de logements de 1 vers 2 logements et réaliser une terrasse couverte
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 17 janvier 2019 au jeudi 31 janvier 2019
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/633468 |
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Référence communale | PU 26624 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-03-2017 |
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Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 17-01-2019 |
Fin d'enquête publique | 31-01-2019 |
Commission de concertation | 12-02-2019 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué