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Quai au Bois à Brûler 51
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modifier la destination/utilisation d'une partie du rez-de-chaussée hôtelier/commercial en commerce/restaurant, modifier la façade avant et placer un nouveau conduit de hotte en façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 12 janvier 2018 au vendredi 26 janvier 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 250 m² 300 m² 300 m² 50 m²
Établissement hôtelier 50 m² 0 m² 0 m² -50 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/633455
Référence communale B380/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-03-2017
Dossier complet 05-01-2018
Début d'enquête publique 12-01-2018
Fin d'enquête publique 26-01-2018
Commission de concertation 06-02-2018
Notification de la décision 25-06-2018
Début des travaux 07-01-2019
Validité du permis 24-06-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques