Quai au Bois à Brûler 51
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Modifier la destination/utilisation d'une partie du rez-de-chaussée hôtelier/commercial en commerce/restaurant, modifier la façade avant et placer un nouveau conduit de hotte en façade arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 12 janvier 2018 au vendredi 26 janvier 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 250 m² | 300 m² | 300 m² | 50 m² |
Établissement hôtelier | 50 m² | 0 m² | 0 m² | -50 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/633455 |
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Référence communale | B380/2017 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-03-2017 |
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Dossier complet | 05-01-2018 |
Début d'enquête publique | 12-01-2018 |
Fin d'enquête publique | 26-01-2018 |
Commission de concertation | 06-02-2018 |
Notification de la décision | 25-06-2018 |
Début des travaux | 07-01-2019 |
Validité du permis | 24-06-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué