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Rue du Métal 19-21
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Changer la destination d’un atelier en activité productive (brasserie)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 28 août 2017 au lundi 11 septembre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 253 m² 63 m² 63 m² -190 m²
Activités productives industrielles 0 m² 150 m² 150 m² 150 m²
Autre 0 m² 40 m² 40 m² 40 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/633414
Référence communale PU2017-80
Version 1
Référence mixité

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-03-2017
Dossier complet 15-06-2017
Début d'enquête publique 28-08-2017
Fin d'enquête publique 11-09-2017
Commission de concertation 26-09-2017
Notification de la décision 12-12-2017
Validité du permis 11-12-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques