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Rue Montoyer 63
1000 Bruxelles

Modifier le permis M356/2014 avec des baies supplémentaires, supprimer le volume en toiture pour l'escalier de secours, réorganiser des blocs sanitaires et d'ascenseur à vélo et aux voitures

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 9.733 m² 9.279 m² 9.279 m² -454 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/633237
Référence communale M362/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-03-2017
Dossier complet 22-06-2017
Notification de la décision 30-08-2017
Début des travaux 26-09-2017
Validité du permis 29-08-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques