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Rue de l'Escadron 15-17
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Rehausser et agrandir l'immeuble pour transformer un appartement deux chambres en triplex quatre chambres

Enquête publique

du lundi 9 octobre 2017 au lundi 23 octobre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 159 m² 159 m² Refusé 0 m²
Logement 151 m² 254 m² Refusé 103 m²
Autre 23 m² 23 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/633208
Référence communale 10230
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-04-2017
Dossier complet 22-09-2017
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 09-10-2017
Fin d'enquête publique 23-10-2017
Commission de concertation 07-11-2017
Notification de la décision 14-04-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques