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Rue Maurice Wilmotte 82
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Transformer un bâtiment scolaire en logement avec modification de volume et aménagement d’une terrasse

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 29 mai 2017 au lundi 12 juin 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 126 m² 0 m² 0 m² -126 m²
Logement 0 m² 165 m² 165 m² 165 m²
Autre 34 m² 0 m² 0 m² -34 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/632943
Référence communale PU2017-70
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-03-2017
Dossier complet 24-05-2017
Début d'enquête publique 29-05-2017
Fin d'enquête publique 12-06-2017
Commission de concertation 27-06-2017
Notification de la décision 22-08-2017
Validité du permis 21-08-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques