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Quai du Commerce 7
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

étendre et transformer un immeuble de bureaux en logements (3 unités), espaces bureau (de type coworking) et atelier d'artiste (avec lieu d'exposition)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 5 janvier 2018 au vendredi 19 janvier 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 0 m² 399 m² 399 m² 399 m²
Bureau 1.235 m² 577 m² 577 m² -658 m²
Logement 0 m² 399 m² 399 m² 399 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/632889
Référence communale C345/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-03-2017
Dossier complet 08-12-2017
Délai pour délivrer le permis 130 jours
Début d'enquête publique 05-01-2018
Fin d'enquête publique 19-01-2018
Commission de concertation 06-02-2018
Notification de la décision 26-02-2019
Validité du permis 26-02-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques