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Rue Alfred Cluysenaar 3
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

étendre le logement du 3ème étage dans les combles, construire une lucarne au niveau du grenier et aménager une terrasse en intérieur d’îlot

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 12 juin 2017 au lundi 26 juin 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 375 m² 384 m² Refusé 9 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/632828
Référence communale PU2017-69
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-03-2017
Dossier complet 15-06-2017
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 12-06-2017
Fin d'enquête publique 26-06-2017
Commission de concertation 11-07-2017
Notification de la décision 17-10-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques