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Avenue Brugmann 101-103
1190 Forest

Enquête publique terminée

Agrandissement et transformation de 2 immeubles à appartements avec création de terrasses en façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 21 septembre 2017 au jeudi 5 octobre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 145 m² 0 m² 0 m² -145 m²
Logement 786 m² 935 m² 935 m² 149 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/631552
Référence communale PU 26608
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-03-2017
Dossier complet 14-07-2017
Début d'enquête publique 21-09-2017
Fin d'enquête publique 05-10-2017
Commission de concertation 24-10-2017
Notification de la décision 27-12-2017
Début des travaux 29-01-2018
Validité du permis 27-12-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques