Avenue Brugmann 101-103
1190 Forest

Enquête publique terminée

Agrandissement et transformation de 2 immeubles à appartements avec création de terrasses en façade arrière


Forest

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté Modifier le nombre de logements dans une construction existante

Enquête publique

du jeudi 21 septembre 2017 au jeudi 5 octobre 2017

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 786 m² 935 m² 935 m² 149 m²
Bureau 145 m² 0 m² 0 m² -145 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale PU/631552
Référence communale PU 26608
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Forest) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 16-03-2017
Avis siamu 08-05-2017
Dossier complet 14-07-2017
Dossier incomplet 31-07-2017
Enquête publique 21-09-2017
05-10-2017
Commission de concertation 24-10-2017
Décision (notification) 27-12-2017
Mise en œuvre 29-01-2018
Validité 27-12-2019

Données publiques