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Chaussée d'Alsemberg 246
1190 Forest

Enquête publique terminée

Transformation et extension d'une maison unifamiliale en intérieur d'îlot

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 16 novembre 2017 au jeudi 30 novembre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 107 m² 134 m² 134 m² 27 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/630656
Référence communale PU 26599
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-03-2017
Dossier complet 21-09-2017
Début d'enquête publique 16-11-2017
Fin d'enquête publique 30-11-2017
Commission de concertation 19-12-2017
Notification de la décision 24-04-2018
Début des travaux 11-02-2019
Fin des travaux 25-02-2020
Validité du permis 23-04-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques