Rue du Métal 52
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Transformer une maison unifamiliale avec rez-de-chaussée commercial en 3 logements et bureau avec modifications structurelles, de gabarit et de façades
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 29 mai 2017 au lundi 12 juin 2017
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/630547 |
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Référence communale | PU2017-54 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 09-03-2017 |
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Dossier complet | 24-05-2017 |
Début d'enquête publique | 29-05-2017 |
Fin d'enquête publique | 12-06-2017 |
Commission de concertation | 27-06-2017 |
Notification de la décision | 04-12-2017 |
Début des travaux | 15-12-2017 |
Fin des travaux | 15-06-2018 |
Validité du permis | 03-12-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué