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Rue Henri Maubel 65
1190 Forest

Enquête publique terminée

Mise en conformité d'une annexe au rez-de-chaussée

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 25 août 2017 au vendredi 8 septembre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 186 m² 203 m² 203 m² 17 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/629820
Référence communale PU 26590
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-03-2017
Dossier complet 28-06-2017
Début d'enquête publique 25-08-2017
Fin d'enquête publique 08-09-2017
Commission de concertation 26-09-2017
Notification de la décision 14-03-2018
Début des travaux 06-09-2018
Fin des travaux 04-11-2018
Validité du permis 13-03-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques