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Rue Alex Marcette 6
1040 Etterbeek

Régulariser les modifications apportées à la maison unifamiliale (véranda, baies en façade arrière, menuiseries,...)

Etterbeek
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 94 m² 101 m² 101 m² 7 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/629391
Référence communale 10211
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Etterbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-02-2017
Dossier complet 27-04-2017
Notification de la décision 29-05-2017
Validité du permis 28-05-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques