Rue Alex Marcette 6
1040 Etterbeek
Régulariser les modifications apportées à la maison unifamiliale (véranda, baies en façade arrière, menuiseries,...)
EtterbeekModifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 94 m² | 101 m² | 101 m² | 7 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/629391 |
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Référence communale | 10211 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
La commune (Etterbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-02-2017 |
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Dossier complet | 27-04-2017 |
Notification de la décision | 29-05-2017 |
Validité du permis | 28-05-2019 |
Instances d'avis
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