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Rue d'Andenne 11
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le volume avec rehausse de mitoyens

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 14 avril 2017 au vendredi 28 avril 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 113 m² 135 m² 135 m² 22 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/629201
Référence communale PU2017-43
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-02-2017
Dossier complet 03-04-2017
Délai pour délivrer le permis 130 jours
Début d'enquête publique 14-04-2017
Fin d'enquête publique 28-04-2017
Commission de concertation 16-05-2017
Notification de la décision 20-07-2017
Validité du permis 19-07-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques