Rue de la Glacière 30
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier le volume et aménager une terrasse au 2ème étage avec rehausse de mitoyen
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 15 mai 2017 au lundi 29 mai 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 428 m² | 434 m² | 434 m² | 6 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/627684 |
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Référence communale | PU2017-28 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-02-2017 |
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Dossier complet | 10-05-2017 |
Début d'enquête publique | 15-05-2017 |
Fin d'enquête publique | 29-05-2017 |
Commission de concertation | 13-06-2017 |
Notification de la décision | 18-07-2017 |
Validité du permis | 17-07-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué