Rue des Faînes 80
1120 Bruxelles
Enquête publique terminée
Diviser une maison unifamiliale en 3 logements avec modification du volume et des façades
BruxellesBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté
Enquête publique
du vendredi 12 janvier 2018 au vendredi 26 janvier 2018
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/627492 |
|---|---|
| Référence communale | F162/2017 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
14-02-2017
|
|---|---|
| Dossier incomplet |
18-05-2017
|
| Dossier complet |
08-01-2018
|
| Enquête publique |
12-01-2018
26-01-2018 |
| Commission de concertation |
06-02-2018
|
| Notification |
26-03-2018
|
| Mise en œuvre |
|
| Validité |
|
Instances d'avis
- Bruxelles Environnement
- SIAMU
- Fonctionnaire délégué
- Commission de concertation