Rue du Chêne 2-6
1000 Bruxelles
Transformer les devantures commerciales au n°2/4 et 6 ; placer des spots au-dessus de la vitrine 2/4 ; remplacer les châssis des étages au n°2/4 par des châssis en bois ton blanc; modifier le châssis côté Manneken Pis au rez-de-chaussée ; modifier la mezzanine au sein du volume commercial (retrait de 1.00m par rapport à la façade
BruxellesBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/627090 |
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Référence communale | C143/2017 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 10-02-2017 |
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Dossier complet | 13-10-2017 |
Commission de concertation | 14-11-2017 |
Notification de la décision | 31-08-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué