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Rue Antoine Bréart 74
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le nombre et la répartition des logements, modifier le volume, construire une lucarne et aménager une terrasse au premier étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 2 mai 2017 au mardi 16 mai 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 255 m² 262 m² 262 m² 7 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/626977
Référence communale PU2017-22
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-02-2017
Dossier complet 03-05-2017
Début d'enquête publique 02-05-2017
Fin d'enquête publique 16-05-2017
Commission de concertation 13-06-2017
Notification de la décision 25-08-2017
Début des travaux 20-04-2017
Fin des travaux 02-10-2018
Validité du permis 24-08-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques