Rue Antoine Bréart 74
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier le nombre et la répartition des logements, modifier le volume, construire une lucarne et aménager une terrasse au premier étage
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 2 mai 2017 au mardi 16 mai 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 255 m² | 262 m² | 262 m² | 7 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/626977 |
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Référence communale | PU2017-22 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-02-2017 |
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Dossier complet | 03-05-2017 |
Début d'enquête publique | 02-05-2017 |
Fin d'enquête publique | 16-05-2017 |
Commission de concertation | 13-06-2017 |
Notification de la décision | 25-08-2017 |
Début des travaux | 20-04-2017 |
Fin des travaux | 02-10-2018 |
Validité du permis | 24-08-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué