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Avenue Brugmann 132
1190 Forest

Enquête publique terminée

Construire une piscine dans le jardin d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 18 mai 2017 au jeudi 1 juin 2017

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/625682
Référence communale PU 26554
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-01-2017
Dossier complet 15-05-2017
Début d'enquête publique 18-05-2017
Fin d'enquête publique 01-06-2017
Commission de concertation 20-06-2017
Notification de la décision 13-07-2017
Validité du permis 12-07-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques