Avenue de la Chasse 8
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Régulariser l'extension de l'appartement du troisième étage vers les combles, la couverture de la cour et la modification des châssis en façade avant
MODIFIE EN régulariser l'extension de l'appartement du troisième étage vers les combles et la modification des châssis en façade avant
Enquête publique
du lundi 1 mai 2017 au lundi 15 mai 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce de gros | 58 m² | 58 m² | 58 m² | 0 m² |
Logement | 203 m² | 203 m² | 203 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/625452 |
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Référence communale | 10175 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-01-2017 |
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Dossier complet | 11-04-2017 |
Début d'enquête publique | 01-05-2017 |
Fin d'enquête publique | 15-05-2017 |
Commission de concertation | 30-05-2017 |
Notification de la décision | 24-10-2017 |
Validité du permis | 23-10-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué