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Avenue de la Chasse 8
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Régulariser l'extension de l'appartement du troisième étage vers les combles, la couverture de la cour et la modification des châssis en façade avant
MODIFIE EN régulariser l'extension de l'appartement du troisième étage vers les combles et la modification des châssis en façade avant

Enquête publique

du lundi 1 mai 2017 au lundi 15 mai 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce de gros 58 m² 58 m² 58 m² 0 m²
Logement 203 m² 203 m² 203 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/625452
Référence communale 10175
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-01-2017
Dossier complet 11-04-2017
Début d'enquête publique 01-05-2017
Fin d'enquête publique 15-05-2017
Commission de concertation 30-05-2017
Notification de la décision 24-10-2017
Validité du permis 23-10-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques