#}

Rue Montoyer 25
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modifier le permis d’urbanisme avec la réf. M1189/2014 :
légères modifications des façades et des travaux structurels (intérieur et extérieur) ;
placer un groupe de secours sur le toit

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 9 juin 2017 au vendredi 23 juin 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 3.140 m² 3.140 m² 3.140 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/625358
Référence communale M82/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-01-2017
Dossier complet 08-06-2017
Début d'enquête publique 09-06-2017
Fin d'enquête publique 23-06-2017
Commission de concertation 04-07-2017
Notification de la décision 12-09-2017
Début des travaux 03-10-2017
Validité du permis 11-09-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques