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Rue de la Croix de Pierre 35
1060 Saint-Gilles

Modifier les aménagements intérieurs du logement du 2ème étage et de l’entresol supérieur, modifier les châssis, la répartition des logements et fermer la cour couverte

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/624776
Référence communale PU2017-12
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-01-2017
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques