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Chaussée de Waterloo 24
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Changer la destination au rez-de-chaussée arrière (atelier en commerce), modifier le nombre de logements avec extensions de volume en intérieur d'îlot et modifications de façade

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 24 avril 2017 au lundi 8 mai 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 74 m² 74 m² 74 m² 0 m²
Logement 176 m² 176 m² 176 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/624563
Référence communale PU2017-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-01-2017
Dossier complet 02-05-2017
Début d'enquête publique 24-04-2017
Fin d'enquête publique 08-05-2017
Commission de concertation 30-05-2017
Notification de la décision 06-09-2017
Début des travaux 18-12-2017
Fin des travaux 18-07-2018
Validité du permis 05-09-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques