Chaussée de Waterloo 24
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Changer la destination au rez-de-chaussée arrière (atelier en commerce), modifier le nombre de logements avec extensions de volume en intérieur d'îlot et modifications de façade
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 24 avril 2017 au lundi 8 mai 2017
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/624563 |
---|---|
Référence communale | PU2017-10 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-01-2017 |
---|---|
Dossier complet | 02-05-2017 |
Début d'enquête publique | 24-04-2017 |
Fin d'enquête publique | 08-05-2017 |
Commission de concertation | 30-05-2017 |
Notification de la décision | 06-09-2017 |
Début des travaux | 18-12-2017 |
Fin des travaux | 18-07-2018 |
Validité du permis | 05-09-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué