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Avenue Molière 11
1190 Forest

Augmenter le nombre de logements dans un immeuble de rapport, mettre en conformité un rez-de-chaussée/sous-sol arrière en logement duplex avec modification de volume en façade arrière

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 336 m² 336 m² 336 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/624519
Référence communale PU 26543
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-01-2017
Notification de la décision 20-04-2018
Validité du permis 19-04-2020
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques