Avenue Oscar Van Goidtsnoven 92-94
1190 Forest
Mettre en conformité l'aménagement d'un logement type studio sous les combles et la modification du volume de la toiture en façade arrière avec création d’une terrasse
Base légale
Autre
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 219 m² | 214 m² | 214 m² | -6 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/624487 |
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Référence communale | PU 26542 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-01-2017 |
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Dossier complet | 11-05-2017 |
Notification de la décision | 03-07-2017 |
Début des travaux | 09-10-2017 |
Fin des travaux | 16-04-2018 |
Validité du permis | 02-07-2019 |
Instances d'avis
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