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Avenue Oscar Van Goidtsnoven 92-94
1190 Forest

Mettre en conformité l'aménagement d'un logement type studio sous les combles et la modification du volume de la toiture en façade arrière avec création d’une terrasse

Base légale

Autre

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 219 m² 214 m² 214 m² -6 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/624487
Référence communale PU 26542
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-01-2017
Dossier complet 11-05-2017
Notification de la décision 03-07-2017
Début des travaux 09-10-2017
Fin des travaux 16-04-2018
Validité du permis 02-07-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques