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Rue Saint-Bernard 143
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Remplacer les menuiseries de la façade avant, aménager un nouvel escalier et terrasse en intérieur d'îlot, modifier le volume et faire des travaux structurels

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Autre

Enquête publique

du vendredi 14 avril 2017 au vendredi 28 avril 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 191 m² 191 m² 191 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/624460
Référence communale PU2017-9
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-01-2017
Dossier complet 28-04-2017
Début d'enquête publique 14-04-2017
Fin d'enquête publique 28-04-2017
Commission de concertation 16-05-2017
Notification de la décision 19-07-2017
Début des travaux 04-09-2017
Fin des travaux 22-09-2017
Validité du permis 18-07-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques