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Avenue de l'Armée 2-6
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

étendre un commerce existant (horeca) vers le commerce voisin

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 20 février 2017 au lundi 6 mars 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce de gros 194 m² 194 m² 194 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/624136
Référence communale 10168
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-01-2017
Dossier complet 07-02-2017
Début d'enquête publique 20-02-2017
Fin d'enquête publique 06-03-2017
Commission de concertation 21-03-2017
Notification de la décision 05-04-2017
Début des travaux 26-06-2017
Validité du permis 04-04-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques