Avenue de l'Armée 2-6
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Étendre un commerce existant (horeca) vers le commerce voisin


Etterbeek

Enquête publique

du lundi 20 février 2017 au lundi 6 mars 2017

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce de gros 194 m² 194 m² 194 m² 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale PU/624136
Référence communale 10168
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Etterbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 16-01-2017
Dossier complet 07-02-2017
Enquête publique 20-02-2017
06-03-2017
Commission de concertation 21-03-2017
Décision (notification) 05-04-2017

Données publiques