Rue Alfred Cluysenaar 29
1060 Saint-Gilles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence NovaPU/622797
Identifiant1507797
Référence communalePU2016-261

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-12-2016
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 10-08-2020
Début d'enquête publique 31-08-2020
Fin d'enquête publique 14-09-2020
Commission de concertation 29-09-2020
Notification de la décision 27-10-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier le nombre et la répartition des logements, modifier le volume et aménager des terrasses

Parcelles cadastrales concernées

21562A0183/00F009

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 334 m² 346 m² Refusé

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

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Ligne du temps