Rue de la Grosse Tour 15-17
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Étendre 2 bâtiments, condamner les baies percées dans le mur mitoyen, rétablir la cage d’escalier principale du n°17, créer 2 lucarnes en façade arrière, changer l’affectation du logement au rez-de-chaussée du n°17 en un bureau et modifier la division des 2 bâtiments en 7 unités de logements (2 app. 1 ch. et 5 app. 2 ch.)


Bruxelles

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du vendredi 13 avril 2018 au vendredi 27 avril 2018

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 545 m² 576 m² 576 m² 31 m²
Bureau - 57 m² 57 m² -

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Références

Référence régionale PU/622683
Référence communale G1523/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 23-12-2016
Dossier incomplet 24-04-2017
Dossier complet 05-04-2018
Enquête publique 13-04-2018
27-04-2018
Commission de concertation 08-05-2018
Décision (notification) 10-10-2018
Mise en œuvre 09-10-2021
Validité 09-10-2022

Données publiques