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Place Saint-Géry 29-32
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Créer une chambre supplémentaire au 1er étage en déplaçant le local stockage vers le rez-de-chaussée de l'hôtel (nombre total de 25 chambres)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 10 janvier 2019 au jeudi 24 janvier 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Établissement hôtelier 1.038 m² 1.038 m² 1.038 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/622064
Référence communale S1479/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-12-2016
Dossier complet 27-12-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 10-01-2019
Fin d'enquête publique 24-01-2019
Commission de concertation 05-02-2019
Notification de la décision 26-06-2019
Validité du permis 26-06-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques