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Rue de Ransbeek Lot1
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire un immeuble de logements rez+3

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 11 mai 2018 au vendredi 25 mai 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement Non renseigné 474 m² 474 m² 0 m²
Autre Non renseigné 204 m² 204 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/622036
Référence communale R1474/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-12-2016
Dossier complet 03-05-2018
Délai pour délivrer le permis 150 jours
Début d'enquête publique 11-05-2018
Fin d'enquête publique 25-05-2018
Commission de concertation 05-06-2018
Notification de la décision 27-03-2019
Validité du permis 27-03-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques