Rue de Ransbeek Lot1
1120 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construire un immeuble de logements rez+3
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 11 mai 2018 au vendredi 25 mai 2018
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/622036 |
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Référence communale | R1474/2016 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-12-2016 |
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Dossier complet | 03-05-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 150 jours |
Début d'enquête publique | 11-05-2018 |
Fin d'enquête publique | 25-05-2018 |
Commission de concertation | 05-06-2018 |
Notification de la décision | 27-03-2019 |
Validité du permis | 27-03-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué