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Rue Stephenson 112-114
1000 Bruxelles

Changer la destination d'une partie d’un atelier situé en fond de parcelle, passer d'une activité productive à un logement trois chambres sur deux niveaux au premier et dernier étage ; démolir la dalle couvrant le rez-de-chaussée entre le bâtiment avant et arrière ; rehausser une partie de la toiture ; créer un patio au deuxième étage ; créer une terrasse sur l'arrière de la toiture plate ;

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 478 m² 232 m² Donnée manquante -246 m²
Logement 0 m² 263 m² Donnée manquante 263 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/621786
Référence communale S1458/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-12-2016
Dossier complet 14-07-2017
Notification de la décision 29-09-2017
Début des travaux 18-02-2020
Validité du permis 28-09-2019
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques