#}

Place Jourdan 18
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

étendre le commerce (horeca) vers le 1er étage, agrandir et aménager un duplex aux 2ème et 3ème étages

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 17 avril 2017 au lundi 1 mai 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 88 m² 185 m² 185 m² 97 m²
Logement 167 m² 118 m² 118 m² -50 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/619292
Référence communale 10118
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-11-2016
Éléments complémentaires 06-11-2018
Dossier complet 06-04-2017
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 17-04-2017
Fin d'enquête publique 01-05-2017
Commission de concertation 27-06-2017
Notification de la décision 17-01-2018
Début des travaux 12-02-2018
Validité du permis 16-01-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques