#}

Rue d'Espagne 86
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier les aménagements du duplex inférieur avec augmentation de volume

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 14 avril 2017 au vendredi 28 avril 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 257 m² 257 m² 257 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/618713
Référence communale PU2016-228
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-11-2016
Dossier complet 28-04-2017
Début d'enquête publique 14-04-2017
Fin d'enquête publique 28-04-2017
Commission de concertation 16-05-2017
Notification de la décision 09-10-2017
Validité du permis 08-10-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques