Avenue d'Auderghem 277
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Régulariser les modifications apportées à l'immeuble et passer de 2 logements et un bureau à 5 logements et un bureau
Base légale
Autre
Enquête publique
du lundi 1 mai 2017 au lundi 15 mai 2017
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/618666 |
---|---|
Référence communale | 10111 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-11-2016 |
---|---|
Dossier complet | 20-04-2017 |
Début d'enquête publique | 01-05-2017 |
Fin d'enquête publique | 15-05-2017 |
Commission de concertation | 27-06-2017 |
Notification de la décision | 17-10-2017 |
Validité du permis | 16-10-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué