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Avenue d'Auderghem 277
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Régulariser les modifications apportées à l'immeuble et passer de 2 logements et un bureau à 5 logements et un bureau

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 1 mai 2017 au lundi 15 mai 2017

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/618666
Référence communale 10111
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-11-2016
Dossier complet 20-04-2017
Début d'enquête publique 01-05-2017
Fin d'enquête publique 15-05-2017
Commission de concertation 27-06-2017
Notification de la décision 17-10-2017
Validité du permis 16-10-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques