Chaussée de Charleroi 75
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Transformer le rez-de-chaussée et le sous-sol afin de changer l'utilisation d’un commerce en restaurant, aménager une terrasse commerciale en intérieur d’îlot et abattre un arbre
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 14 avril 2017 au vendredi 28 avril 2017
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/617875 |
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Référence communale | PU2016-223 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-11-2016 |
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Dossier complet | 28-04-2017 |
Début d'enquête publique | 14-04-2017 |
Fin d'enquête publique | 28-04-2017 |
Commission de concertation | 13-06-2017 |
Notification de la décision | 05-10-2017 |
Validité du permis | 04-10-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué