Avenue d'Auderghem 170
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Régulariser l'aménagement d'une terrasse au deuxième étage et les modifications apportées à l'immeuble
Enquête publique
du lundi 28 août 2017 au lundi 11 septembre 2017
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/617684 |
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Référence communale | 10104 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-11-2016 |
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Dossier complet | 06-06-2017 |
Début d'enquête publique | 28-08-2017 |
Fin d'enquête publique | 11-09-2017 |
Commission de concertation | 19-09-2017 |
Notification de la décision | 22-11-2017 |
Validité du permis | 21-11-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué