Avenue Michel-Ange 36
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Diviser une maison unifamiliale en 2 logements et construire 2 terrasses en façade arrière
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 9 juin 2017 au vendredi 23 juin 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 339 m² | 427 m² | 427 m² | 88 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/616776 |
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Référence communale | M1307/2016 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-11-2016 |
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Dossier complet | 08-06-2017 |
Début d'enquête publique | 09-06-2017 |
Fin d'enquête publique | 23-06-2017 |
Commission de concertation | 04-07-2017 |
Notification de la décision | 18-01-2018 |
Validité du permis | 17-01-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué