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Rue Arthur Diderich 11
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier la façade avant, le volume, l'aménagement et la répartition du logement du deuxième étage et aménager une terrasse

Enquête publique

du lundi 28 août 2017 au lundi 11 septembre 2017

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/616254
Référence communale PU2016-212
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-11-2016
Dossier complet 04-09-2017
Début d'enquête publique 28-08-2017
Fin d'enquête publique 11-09-2017
Commission de concertation 28-09-2017
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques