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Avenue Everard 48
1190 Forest

Enquête publique terminée

Mettre en conformité le changement de destination de caves en 6ème logement, la réalisation d'une annexe arrière et l'aménagement d'une terrasse et d'un escalier à hauteur du rez-de-chaussée

Base légale

Autre

Enquête publique

du jeudi 26 octobre 2017 au jeudi 9 novembre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 606 m² 628 m² 628 m² 21 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/615566
Référence communale PU 26467
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-11-2016
Dossier complet 15-03-2017
Début d'enquête publique 26-10-2017
Fin d'enquête publique 09-11-2017
Commission de concertation 28-11-2017
Notification de la décision 14-12-2017
Début des travaux 03-04-2018
Validité du permis 13-12-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques