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Rue André Hennebicq 43
1190 Forest

Mise en conformité administrative d'une annexe comprenant 3 appartements du 1er au 3e étage

Base légale

Autre

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 210 m² 210 m² 210 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/614155
Référence communale PU 26460
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-10-2016
Dossier complet 13-12-2016
Notification de la décision 04-01-2017
Validité du permis 03-01-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques