Rue Marconi 48
1190 Forest
Base légale
Autre
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 638 m² | 686 m² | 686 m² | 48 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Forest) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
20-10-2016
|
|---|---|
| Dossier incomplet |
18-11-2016
|
| Dossier complet |
16-10-2017
|
| Décision (notification) |
20-02-2018
|
| Mise en œuvre |
|
| Validité |
19-02-2020
|
Instances d'avis
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